LA 1ERE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE
LA 1ERE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (1789-1792)
Cette 1ere monarchie constitutionnelle est organisée entre l'automne 1789 et l'automne 1791, adoptée le 3 septembre 1791 et sanctionnée par le roi le 13 septembre.
Elle commence vraiment à l automne 1791 si on veut être très précis et s'achève avec la chute de la monarchie .Mais l essentiel de la Constitution est voté en 1789.
Le travail des députés en 2 ans est colossal !il faut TOUT modifier, dans un climat de tension « quand et comment terminer une révolution ? »
Les tensions sont la cause de la mort et de la constitution et de la monarchie (fuite a Varennes en juin 1791 et fusillade du Champs de Mars en juillet 1791, le 10 août 1792 marque la fin de la monarchie, le 21 janvier 1793 les députés jugent et guillotine le Père)
1/ Les rouages du « nouveau régime »
a) la séparation des pouvoirs
la souveraineté réside dans la Nation , tout pouvoir doit être légitimé par les élections .le 20 octobre 1789 l Assemblée Constituante décide des modalités du suffrage , « tous les français n ont pas des droits civiques équivalents » avec les citoyens actifs et passifs (sans voix) Pour être actif il faut être un homme de plus de 25 ans , résidé dans le même lieu depuis plus d un an , être inscrit dans la garde nationale , avoir prêté un serment , payer une contribution supérieure à 3 journées de travail (1 à 3 livres ) ne pas appartenir aux gens qui sont en faillite , femme ou domestique.
C est donc un suffrage restreint.
Le vote est direct ou indirect .Les citoyens actifs se rassemblent en assemblée primaire, ils désignent des électeurs (contribution supérieure à 10 jours de travail) ces électeurs se réunissent dans une assemblée électorale dans les chefs lieux du département et élisent les députés parmi des gens éligibles (posséder une propriété et payer plus d un marc d argent soit 20 livres)
La séparation des pouvoirs repose sur : la Nation, la Loi puis le Roi .Tout le monde est sujet à la loi, le roi est principal détenteur du pouvoir exécutif, la fonction judiciaire n est pas un pouvoir indépendant, c est juste une fonction.
Le pouvoir LEGISLATIF => appartient à une assemblée, c est l assemblée Constituante avec 1300 députés ; puis elle s appellera l assemblée Législative avec 745 députés dans le cadre des départements, elle possède l initiative des lois, elle vote des décrets et une fois qu ils ont reçu l accord du roi (sanction), ça devient une loi. Elle contrôle le budget de l Etat et est souveraine, les députés sont inviolables (sauf si l assemblée le décide) le roi ne peut rien contre eux.
Le pouvoir EXECUTIF => appartient au roi qui est devenu roi des français, et non plus roi de France.Il est aussi inviolable, son pouvoir est héréditaire, son règne n a pas de limite mais doit prêter serment de fidélité à la Constitution, sinon on peut le déchoir, s il quitte le royaume aussi, et s il refuse de s opposer à une armée qui lutte contre la France également. Il a le pouvoir de faire exécuter les lois par ses ministres choisis en dehors de l Assemblée.Il au droit de veto sur les décrets sur une durée de 2 à 6 ans.
b) lien politique entre Paris et Province
On a redécoupé l ensemble du royaume, en 83 départements, subdivisés en 6 à 9 district, divisés en commune.
Le canton sert pour les élections et c est tout (pas d administration)
Organisation=> une assemblée locale (=conseil général) qui ne siège pas en permanence, nombre de membres : 36 pour le département ,12 pour le district ,10 à 64 pour la commune.
Un nombre limité de membres du conseil général élus siègent en permanence pour assurer le suivit des affaires, c est le directoire du département (8 sur les 36) du district (4 sur les 12) c est le maire et les officiers municipaux (3) 21) pour la commune
Un personnage est censé représenter le pouvoir central : c est le procureur général syndic (dans le département) le procureur syndic (dans le district) et le procureur (dans la commune à
La Constituante a décentralisé /ou a divisé pour mieux unir et pour mieux affaiblir le pouvoir exécutif .Les départements n'ont aucun pouvoir fort, ils sont que des organes d exécution de la loi.Les intendants disparaissent fin 1789, c étaient eux qui faisaient le lien entre paris et provinces, ils ne sont pas remplacés (les procureurs sont élus comme des administrateurs, donc ne font pas pression) donc il y a un vide
c) la naissance d une vie « parlementaire »
C est une grande nouveauté => ça n'existait pas sous l ancien régime
L assemblée est un lieu politique décisif car tout est soumis à la loi cette assemblée est traversée de clivages politiques.
Cette assemblée est à Versailles puis à Paris en oct. 1789 et en novembre 1789 dans la salle des manèges, puis enfin aux Tuileries.
Le travail est toujours préparé a l'avance dans le cadre des comités qui portent des noms , dans lesquels siègent un nombre restreint de députés compétents et spécialistes sur les questions ( ex : comité de constitution) ils commencent à empiéter sur le pouvoir exécutif des ministres.
Les débats sont toujours du même ordre : sur les projets de décret, sur ce qui vient des départements etc. etc.Organisés autour d un président et 6 secrétaires , le président est élu pour 15 jours et dirige les débats.Les secrétaires sont élus pour 1 mois , c est eux qui possèdent l ordre de parole.On peut voter un décret sur plusieurs jours , on peut proposer des amendements pendant la discussion , on vote par assis/levé et par bulletin secret , puis vote par appel nominal pour les questions graves (ex : procès du roi) , on distingue déjà des groupes politiques embryonnaires , les députés adhérents à tel ou tel Club.
2/ Des équilibres vit remis en cause
a) facteurs de tensions
Tensions sociales, religieuses, politiques, et internationales : les campagnes sont tendues dès 1789 il y a des luttes paysannes, émeutes pour le pain dans les villes et conflits salariaux (14 juin 1791 : loi Le Chapelier interdit les coalitions durables et éphémères)
Tensions religieuses catholiques et protestantes, viennent de la constitution civile du clergé votée en juillet 1790, les évêques refusent le serment.
b) la polarisation politique à la Constituante
dans la constitution dès l été 1789 plusieurs groupes politiques apparaissent à droite : les Noirs ou aristocrates qui rejettent la Révolution en bloc ; les monarchiens favorables à une monarchie constitutionnelle où le roi a un pouvoir fort ; au centre et à gauche les patriotes favorables à une monarchie constitutionnelle avec une assemblée forte (le 11 sept 1789 vient en débat le droit de veto du roi , pour un veto absolu 325 voix /pour un veto suspensif 453 voix ce sont les patriotes et les modérés , /220 voix qui refusent tout veto .) une gauche radicale qui représente 1/5.
Le 1er des groupes à s'organiser est les monarchiens, créent un comité central pour voter pareil.
Des 1790, les clivages se modifient à cause des journées d octobre (députés insultés) certains monarchiens démissionnent et ceux qui restent se ré organisent en Club des Impartiaux, ils s allient le plus souvent avec les Noirs, mais envisagent un accord avec les Patriotes pour que se termine la révolution (en ayant un centre fort)
Les Patriotes créent en novembre 1788 la Société des Amis de la Constitutions, s installent dans une salle des Jacobins, on les appelle les Jacobins .Il se divisent en 1790 entre les modérés (la fayette) et les radicaux (Robespierre) Les modérés quittent les Jacobins et rejoignent le Club de la Société de 1789 (on va les appeler les Constitutionnels)
c) groupe politique à la Législative
745 députés élus par les assemblées électorales (1 par département)
Le clergé et la noblesse ont disparu
Les Noirs disparaissent aussi, et ceux qui triomphent sont tout l ancien groupe Patriote tout en étant divisé !
L assemblée législative est divisée en 3 : une droite (qui était au centre avant) on trouve les Feuillants qui adhèrent au Club des Feuillants né le 16 juillet 1791 (après une scission du Club des Jacobins) représente de 35% à 45% des députés ; ce groupe se subdivise en deux : les Lamethiste et les Fayettistes (attention : les députés de la Constituante n ont pas le droit de se représenter à la Législative)
Les indépendants représentent 37 % à 46% des députés, soutiennent les Feuillants
À gauche : les Jacobins ont 20% des députés dont Brissot Condorcet et d autres qui viennent de Gironde et qu on nomme les Girondins. Ils sont influents à Paris, en 1791 le nouveau maire Pétion est un Jacobin.
Il y a 2 ruptures : en été 1791 avec la fuite du roi, et le 10 août 1792 avec la fin de la monarchie.
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LES VOIES NOUVELLES DE LA POLITIQUE
La révolution française est un temps d apprentissage de la politique dans le cadre de l exercice de la citoyenneté .Attention avant 1789 il existe des contestations politiques (jansénistes, les parlements, Lumières ou non, Salon, Académie presse qui se développe .)
Le déclenchement de la révolution est la possibilité d'intervenir dans la politique par la citoyenneté, chaque français ayant des droits politiques et civiques. Même les passifs peuvent intervenir, c est la permanence du débat politique car il y a les structures pour et des vecteurs de politisation.
1/ Des structures pour une vie politique au « quotidien »
a) les assemblées électorales
Quel que soit le mode de suffrage (1789 à 17892 : censitaire ; 1792 à 1795 : universel ; 1795 : censitaire) la pratique est particulière : elle fait appel au vote en assemblée, les électeurs participent à toutes les étapes du scrutin, c est un lieu de citoyenneté.
Les citoyens forment un bureau électoral avec un président et un secrétaire et des scrutateurs .On lit la liste des électeurs, ceux qui sont présents doivent prêter serment (serment de haine à la royauté après le 10 août 1792, puis haine à la royauté et anarchie en 1797) le vote se fait par écrit et est secret, c est de la publicité démocratique pour l'époque.
Inconvénients : c est très longs, on doit sacrifier des journées de travail pour aller voter, et au fil des ans une « abstention » grandie : 50 à 60% des actifs participent en 1790, contre 10 à 30% en 1791 à l occasion du vrai scrutin national avec la Législative, et avec la Convention c est de 4% ! En juillet 1793 avec le referendum il y a une moyenne de 31% donc il y a un sursaut.
Sous le Directoire le recul est permanent (1795-1799) parce que les élections ont lieu au mois de germinal à date fixe quand on travaille dans les campagnes, il fait froid etc. Néanmoins, ces assemblées sont un temps fort de la politique car elles ont une fonction délibérative (on y débat), il y a des vraies campagnes électorales.
b) les sociétés politiques
Société =club
Les 1ers sont formées dès 1789, Société des Amis de la Constitution = Club des Jacobins (attention un seul individu peut être membre de deux clubs)
1792/1794 : se diffusent massivement les sociétés dans les provinces en l an II on estime à 5 500 communes qui ont au moins une Société politique, mais il existe une disparité entre ville et campagne, entre départements (le sud ouest, le sud est et le nord ouest ont beaucoup de Clubs)
On s'installe dans des salles (églises) et on y débat, cela a lieu à des dates et horaires réguliers (2 à3 fois par semaine dans les campagnes) Il y a des adhérents et des spectateurs, on y lit des journaux de la correspondance, on y débat de problèmes nationaux et locaux, du civisme, on y rédige des pétitions, prépare des actions militantes . Petit à petit elles jouent un rôle de relais pour le gouvernement.
c) les assemblées de section
Les sections sont à l'origine des structures administratives pour servir au scrutin électoral .Donc au départ ce n'est pas une structure politique .Et dès 1792, elles deviennent le lieu ou se réunissent les militants dont les Sans Culotte .Il y a un président, elles fonctionnent comme les Sociétés, elles se réunissent tous les jours .Les militants sont attachées à la permanence des sections, mais il y a un absentéisme énorme. (À Paris 8 à 9% participent régulièrement) ce qui fait que les assemblées basculent du coté de ceux qui restent (radicaux a Paris)
Le thème du droit à l insurrection est débattu ; le 9 septembre 1793 la convention interdit plus de 2 assemblées de section par semaine. (Par prudence) Les Sans Culotte contournent le décret et créent des sociétés sectionnaires il y en a une par section et se réunissent tous les jours .Au printemps 1794 elles sont supprimées petit à petit.
2/ Des vecteurs politiques
a) la presse
Cela suppose de voir la presse avant 1789 : si on enlève les affiches qui ne sont pas de vrais journaux, il y a une dizaine de vrais journaux à Pairs et en province .En 1789, paraissent 190 journaux à Paris pour la plupart .En 1790, 400 journaux différents, en l'an II (93/94) 130 journaux.
Beaucoup ne durent pas, car ne sont pas rentables.
A chaque fois qu un journal apparaît, il est annoncé par un prospectus, on voit les tirages faibles en province (300 à 500 exemplaires) plus fréquents (5 000 ex) et forts (plus de 10 000 ex)
Pour lire => soit on s'abonne auprès du libraire ou du bureau de poste (25 à 30 £ivres par an) donc lit le journal qui peut. Soit on l achète au numéro auprès du colporteur (2 sous . 1£ivre=20 sous) .On fait aussi des lectures du journal à haute voix dans un lieu public, il y a ceux qui se font donner ou prêter le journal, les Sociétés politiques s abonnent collectivement à plusieurs journaux avec des salles de lectures.
Pour Berthaud, seulement avec quelques milliers de £ivres on lance un journal, avec 500 abonnés on maintien le budget, avec 5 000 on fait des bénéfices (Le Royaliste 90 000 £ivres de bénéfice) on tire en moyenne 300 exemplaires à l'heure.
Rubriques => les comptes rendus de l Assemblée, les nouvelles françaises et étrangers, variétés (=éditorial réflexion du journaliste procès verbaux des clubs) les informations locales et enfin la rubrique spectacle (théâtre) ..Un journal peut peser politiquement (l Ami du Roi, le Père Duchesne)
b) les estampes
La révolution fait exploser le marché. Les eaux fortes = plaque de cuivre sur laquelle le graveur dessine ce qu il veut, un acide creuse les traits.
Le dessinateur trouve l idée et la dessine, le graveur et l imprimeur suivent. Pour la diffusion il y a soit le marchand d estampes soit l etaleur.Une gravure se vend 10 à 15 sous .Mais est accessible aux analphabètes .Elles sont anonymes le plus souvent, car on a honte .La cible : la reine, le roi les aristocrates, le clergé les Sans culotte et les Jacobins.
On avilit, on déforme la réalité et les gens, on les animalise => volonté de violence verbale qui peut à terme déchaîner des violences physiques.
c) les pétitions et les adresses
Le droit de pétition n'est pas nouveau, forme militante défendue par les Sans Culotte => pétition individuelle et collective qui est elle une arme politique, donc on essaie de les limiter. (Réservé aux actifs en 1789 /1790) et on réduit le nombre de pétitionnaires .En août 1791, la Constituante interdit les pétitions collectives .En 1793 elles reviennent avec les seconds droits de l homme .Le Directoire interdit le droit de pétition collective à nouveau.
Les adresses = textes envoyés a l assemblée pour la féliciter de ses positions.Il y en a beaucoup , elles sont en général conformistes car elles n ont pour but que de féliciter l Assemblée .près de 50% d elles viennent des municipalités , 39% des sociétés politiques et 8% de simples citoyens. Ceux qui s expriment sont les révolutionnaires, donc. Le bassin parisien Paris Lyon et Marseille et les grands axes du sud ouest parlent le plus, le reste se tait, soit par prudence, soit parce qu il y a des blocages.
Conclusion : que peut on dégager ? Vovelle : il y a des constantes entre la révolution et nos démocraties actuelles (l ouest est hostile a la révolution, conservateur etc.) la révolution est le 1er temps d une sollicitation politique d ampleur nationale. Notion de a-révolution ni pour ni contre, attend que ça se passe. L apprentissage de la vie politique a fait naître la pratique de l élimination de l adversaire, et des notables politiques.
